Le mot du président.
Chère amie, cher ami, modéliste,
Vous recevez le Règlement intérieur du Drone Racer Talmont et je profite de cette occasion pour vous souhaiter la bienvenue à bord de notre club.
Grâce à chacune, chacun d’entre nous, le drone est qualitativement et quantitativement un support apprécié localement, cette réputation est nationale et internationale. Cette dimension suppose le respect, par tous, d’un minimum de règles dans la pratique de cette activité. C’est le but du présent Règlement intérieur, témoin et garant de notre sérieux.
Pour l’essentiel, j’insisterai sur le respect des règles de sécurité élémentaires.
Soyons attentifs à l’équipement de chacun en ayant à l’esprit qu’aucun membre n’a le même budget pour l’entretien de son ou de ses drones.
Nous avons la chance de profiter d’un beau terrain et d’une piece équipée, mises à la disposition de tous les membres du Drone Racer Talmont. Sachons entretenir et améliorer ce patrimoine.
Les « Anciens » le savent déjà et ceux qui nous rejoignent vont le découvrir: le Drone Racer Talmont est un club dynamique et convivial. Il ne tient qu’à nous tous que l’essor soit constant.
La participation de chacune et chacun à « l’ambiance club » ainsi qu’aux activités et tâches diverses est la très bienvenue.
Enfin le Conseil d’Administration et moi-même sommes à votre disposition. Nous accueillons toujours avec plaisir vos remarques, suggestions ou interrogations. Pour nous aussi, le retour d’informations est essentiel pour connaître vos souhaits, critiques constructives, et impliquer chacun davantage dans
la vie du Drone Racer Talmont.
Sur ce, bonne lecture attentive et… bon vol.
Gautier LALUQUE
Président du Drone Racer Talmont
PREAMBULE
Le bureau directeur du Drone Racer Talmont.
– Les membres du Drone Racer Talmont, réunis en Assemblée Générale Constitutive,
– Vu la loi du 1er Juillet 1901 « relative au contrat d’association »;
– Vu le décret du 19 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association;
– Prenant acte du « modèle de statuts » publiés par les « Journaux Officiels de la République Française », aux termes duquel
» Un Règlement Intérieur peut être établi par le bureau directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration »;
– Conscients de surcroît, de la nécessité de pratiquer l’auto modélisme dans les respects de l’environnement, de la sécurité d’autrui et d’eux-mêmes;
– Désireux de voir s’établir entre tous les membres de l’association un tissu relationnel harmonieux (but des rencontres, meeting, travaux collectifs et d’une manière générale de tout projet réalisé en commun);
– Convaincus de l’importance de montrer, à tout un chacun, que le drone racer est un loisir technique sérieux, instructif, formateur pour les jeunes et moins jeunes, pratiqué par des amateurs et professionnels pleinement responsables, dans une atmosphère de franche camaraderie;
– Déterminés à partager leur passion de la conception, de la réalisation avec toute personne, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’opinion, dans le respect, toutefois, du présent Règlement Intérieur;
– Approuve;
– Approuvent et votent;
– Le Règlement Intérieur du Drone Racer Talmont qui énonce en substance les dispositions qui suivent.
TITRE PREMIER: DEFINITION
Article 1er: Les membres du Drone Racer Talmont conviennent de conférer aux concepts et termes ci après les définitions qui suivent.
Article 2: Par « model réduit radiocommadé » l’on entend l’action de faire évoluer, à distance, au moyen d’un ensemble radiocommande (homologué par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) émettant des ondes radioélectriques.
Article 3: Par « pilote radiocommandé » l’on désigne celle ou celui qui dirige, à son gré, dans les limites définies par le Règlement Intérieur, un model réduit non habité, au moyen d’une station radioélectrique de commande.
Note est prise que le pilote du model telle que définie à l’alinéa premier du présent article 3 ne sera pas obligatoirement gardien dudit modèle, au sens juridique du terme.
Par extension et plus généralement en fonction de l’activité, la notion de pilote rejoindra celle de responsable des évolutions du modèle considéré, et, plus généralement de responsable dudit modèle.
Article 4: Est réputé « membre actif du Drone Racer Talmont » toute personne physique répondant aux dispositions statutaires et réglementaires régissant la qualité des membres du Drone Racer Talmont.
Article 5: La « procédure de démarrage » comprend toutes les opérations, de la vérification des fréquences utilisées par tous les autres pilotes modélistes avant de faire évoluer un model réduit de modélisme ou de procéder à un simple essai de radiocommande à la fin des évolutions d’un model ou d’un simple essai de fonctionnement.
Chaque pilote doit, obligatoirement :
a) indiquer sa fréquence sur le support ad hoc ou en fonction des usages en vigueur;
b) vérifier, par tout moyen, que la fréquence qu’il propose d’utiliser est bien libre;
c) assurer une zone de sécurité dégagée autour du model réduit radiocommandé lors du démarrage du (des) moteur(s) dudit model.
d) s’assurer que toutes les conditions de sécurité sont, par ailleurs, satisfaites (essai de l’ensemble de radiocommande si la fréquence est disponible, charge des accumulateurs d’émission et de réception, état général du modèle notamment, fonctionnement correct et dans le bon sens de tous les asservissements, etc.
TITRE DEUXIEME : DE LA CONFORMITE DU PILOTE ET DU MODEL AUX DISPOSITIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES EN VIGUEUR.
Chapitre Premier : du pilote
Article 6 : Pour jouir de la qualité de « Pilote gardien du model », sont appliquées les dispositions légales en vigueur.
Article 7 : La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présentés par un model et son équipement, aussi bien en évolution qu’à l’arrêt, pour autrui et pour soi-même. On veillera en particulier à ce que les antennes des model réduit et émetteurs radios soient pourvues d’un embout protecteur. La manipulation et la mise en œuvre des modèles témoignent, de la part de l’opérateur, d’un minimum de bon sens, de prudence et de raison.
Article 8 : Pour toutes les catégories pratiquées, chaque pilote ou modéliste est personnellement et individuellement responsable du (des) modèle(s) qu’il met en œuvre.
Article 9 : L’attention de chaque pilote ou modéliste adhérant au Drone Racer Talmont est attirée sur son intérêt de souscrire une assurance de personne couvrant ses dommages corporels.
TITRE TROISIEME : DE L’ACCES A LA PLATEFORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU Drone Racer Talmont.
Chapitre premier : des visiteurs
Article 10 : Est réputée « visiteur » toute personne non inscrite au Drone Racer Talmont, ou non à jour de sa cotisation de l’année en cours.
Article 11 : L’accès sur la zone de pilotage géré par le Drone Racer Talmont est libre, dans la zone réservée aux visiteurs, et s’effectue à titre gratuit.
Article 11.1 : Le prêt de model réduit radio commandé aux visiteurs désirant s’essayer à la discipline sera possible, en fonction des disponibilités de matériel du club prévu à cet effet. Les modèles des membres du Drone Racer Talmont restent privés et ne sauraient être mis à disposition du club sans accord préalable du membre concerné avec le club.
Chapitre Deuxième : Des membres modélistes
Article 12 : Il est, avec insistance, rappelé le caractère impératif d’être membre actif du Drone Racer Talmont, à jour de sa cotisation pour l’année modéliste en cours, pour pratiquer sur le terrain géré par le Drone Racer Talmont.
Des dérogations pourront toutefois et à titre exceptionnel et précaire, être expressément accordées, à la discrétion du Président du Drone Racer Talmont ou par délégation de ce dernier ou par tout Administrateur en cours de mandat.
a) aux débutants se présentant, pour la première fois, sur le terrain du Drone Racer Talmont et souhaitant voir, examiner, et éventuellement accomplir leur premier parcours avec leur modèle;
b) aux cas appréciés, le cas échéant, par le président du Drone Racer Talmont ou par tout Administrateur en cours de mandat.
Article 12-1 : L’adhésion d’une personne mineure est soumise à l’accord écrit du ou des parents ou tuteurs de celle-ci, ainsi qu’un justificatif de domicile et d’une photocopie d’une attestation d’assurance de responsabilité civile. La présence du responsable légale sera indispensable lors de la présence du mineur.
Article 13 : L’inscription au Drone Racer Talmont implique l’adhésion au Règlement Intérieur, le versement d’une cotisation « club ».
Article 13-1 : Le montant des cotisations annuelle sera réexaminé chaque année lors d’une assemblée générale si le bureau estime que ceux-ci doivent évoluer. Ils sont fixés à 25€ pour l’année 2019, puis calculés au prorata de l’année entamée en cas d’inscription en cours de saison, avec un minimum de 10€. Le montant de la cotisation est a réglé par chèque bancaire ou éspece à l’ordre du «Drone Racer Talmont», un bulletin d’adhésion servira de justificatif de règlement de cotisation pour la période réglée.
Article 13-2 : Les montants de cotisation sont réduits de moitié pour les mineurs de moins de 13 ans révolus au jour de l’inscription.
Article 13-3 : Un accompagnement par un représentant légal est obligatoire pour tous les mineurs de moins de 18 ans.
Article 13-4 : Il est possible pour le Drone Racer Talmont d’accueillir de façon ponctuelle des pilotes extérieurs. Cet accueil est payant. La somme de 5 € sera demandée avant le début de la session. La personne extérieure s’engage alors à appliquer sans réserve le présent Règlement Intérieur de l’association.
Article 14 : Chaque pilote reconnaît avoir pris connaissance des statuts portant création du Drone Racer Talmont ainsi que du présent Règlement Intérieur.
Article 14-1 : Chaque membre du Drone Racer Talmont, s’engage à participer activement à la vie du club en s’investissant dans l’entretien du terrain, des locaux, et en étant partie prenante aux diverses manifestations organisées par le club ou dans lesquelles le Drone Racer Talmont s’implique.
Article 14-2 : Des Membre(s) d’Honneur du Drone Racer Talmont peuvent être nommés par le Bureau directeur, sur proposition du Président en exercice ou de tout Administrateur.
Le Conseil se prononce par un vote rendu à la majorité.
Article 14-3 : Les locaux sont accessibles selon la disponibilité à tout membre actif du Drone Racer Talmont. Il est interdit d’y effectuer des travaux, à l’exception des activités à priori non
salissantes.
Les travaux doivent être fait en respectant les règles de sécurité. Les travaux s’effectuent sous la totale responsabilité du modéliste qui les réalise.
Lorsqu’il a terminé ses travaux le modéliste doit nettoyer le local et prendre soin d’évacuer ses déchets.
Article 14-4 : L’usage des téléphones portables est autorisé sur la plate-forme, mais compte tenu des risques d’incompatibilité électromagnétique entre radio programmables et ondes émises par les téléphones portable, ceux-ci doivent être utilisé résonnablement dans la zone pilote.
Chapitre Troisième : De la séparation des zones « public/visiteurs » et « modélistes » :
Article 15 : Seuls ont accès, au delà des limites matérialisées sur le terrain, au parking voiture de modélisme ainsi qu’à la zone réservée à l’emplacement des pilotes, les modélistes régulièrement inscrits, à jour de leurs cotisations Drone Racer Talmont . Tout membre du Conseil d’Administration en exercice du Drone Racer Talmont pourra s’assurer que chaque modéliste a régulièrement accompli les formalités énoncées aux alinéas premier et deuxième du présent article 15.
Article 16 : Par mesure de sécurité, le public n’est pas admis à franchir la limite énoncée à l’article 15, démarquée sur le terrain, sauf invitation expresse des responsables du club, membres du Conseil d’Administration, à l’exclusion de toute autre personne, les forces de l’ordre exceptées.
Tout contrevenant sera invité à regagner obligatoirement la zone accessible au public, sans préjudice, pour le Drone Racer Talmont de prendre toute mesure utile afin d’assurer le bon ordre et d’éviter tout débordement.
Le Drone Racer Talmont décline expressément toute responsabilité s’agissant d’un accident qui serait survenu à un contrevenant tel qu’énoncé à l’alinéa 2 du présent article. La responsabilité du Drone Racer Talmont pour tout accident impliquant un tiers à l’association, se trouvant sur le terrain géré par le Drone Racer Talmont sera appréciée au cas par cas. En tout état de cause, la charge de la preuve de la responsabilité du Drone Racer Talmont reposera sur le demandeur. Le cas échéant, le recours à toutes voies de droit ainsi qu’aux forces de l’ordre n’est pas exclu pour assurer le respect de ces dispositions et, d’une manière générale, du présent Instrument.
TITRE QUATRIEME : DE L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU Drone Racer Talmont.
Chapitre premier : Des dispositions légales, réglementaires et statutaires :
Article 17 : Tout modéliste désirant pratiquer le model réduit radiocommandé tel que défini au Titre Premier du présent Règlement Intérieur, à l’exclusion de toute autre discipline, devra, impérativement:
a) être à jour de sa cotisation, donc membre du Drone Racer Talmont;
b) jouir le cas échéant, des dispositions dérogatoires énoncées à l’article 12 du Titre troisième du présent Règlement Intérieur.
c) Pouvoir prouver à tout moment qu’il rempli les conditions (a) et (b) du présent article.
Chapitre Deuxième : De l’organisation de la plate-forme réservée aux activités du Drone Racer Talmont
Article 18 : Une aire est prévue et définie sur la plate-forme réservée aux activités du Drone Racer Talmont.
C’est EXCLUSIVEMENT dans la zone spécifiée que s’effectue l’utilisation, les essais des ensembles de radiocommande.
L’utilisation des ensembles de radiocommande dans le parking véhicules ou dans toute autre zone ou l’emplacement réservé aux pilotes lors de courses, est FORMELLEMENT INTERDITE. Cette interdiction revêt un caractère EMINEMMENT IMPERATIF.
Le non respect de ces consignes pourra donner lieu à des sanctions conduisant le cas échéant, le contrevenant au comportement dangereux et irresponsable, à l’exclusion pure et simple du Drone racer talmont.
Le prononcé de cette décision d’exclusion n’ouvre droit, au bénéfice de l’exclu ou de tout tiers, à aucune indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
L’exclusion d’un membre du Drone Racer Talmont est prononcée, en fonction de l’urgence, par le Président ou par décision du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline, rendue à la majorité des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés. Le Président du Drone Racer Talmont préside ce Conseil.
Chapitre Troisième ; De la préparation du model réduit:
Article 19 : Seules les fréquences homologuées Postes et Télécommunications sont utilisables.
Article 20 : Avant de mettre son émetteur sous tension, le modéliste vérifie, avec la plus grande rigueur, les fréquences utilisées au moment de la mise en œuvre de son model. Le modéliste devra s’assurer du bon écart de fréquence afin d’éviter les parasites.
Le modéliste indique VISIBLEMENT et CLAIREMENT sur une pince à linge ou tout autre moyen mis a disposition sa fréquence ainsi que le nom du pilote. Cette étiquette doit être remise sur le tableau de fréquence ad hoc entre chaque session, et doit être disposée sur l’ensemble de radiocommande au moment du départ, après vérification que ladite fréquence est libre.
Tout modéliste s’engage à ne pas « monopoliser » la fréquence qu’il utilise et à penser ainsi aux « petits copains » qui attendent leur tour pour évoluer…
D’une manière générale, le modéliste utilisant un ensemble de radiocommande prend toutes les mesures utiles pour éviter tout accident de quelque nature que ce soit, relatif à l’utilisation d’une fréquence définie dans le présent article, notamment.
Les recommandations ci-dessus s’appliquent avec les aménagements nécessaires, à toutes activités modélistes, seules admises, pratiquées sur la plate-forme gérée par le Drone Racer Talmont.
Article 21 : une attention particulière importante est accordée aux ensembles de radiocommande. Le modéliste veillera, notamment et sous sa propre responsabilité :
a) au parfait fonctionnement de toute la « chaîne radioélectrique ». Les câblages électriques, interrupteurs, commandes, sont inclus dans la notion de « chaîne radioélectrique ».
b) à ce que son ensemble de radiocommande ne perturbe pas d’autres ensembles de radiocommande. En cas de plainte d’un modéliste dirigée contre un émetteur « perturbateur » mal calé sur sa fréquence, ou sur leur propre initiative, les responsables du club, individuellement ou collectivement, se réservent le droit, par mesure de sécurité, d’interdire l’utilisation de l’ensemble de radiocommande incriminé. Cette interdiction, motivée, est notifiée au propriétaire dudit ensemble de radiocommande et n’ouvre droit au bénéfice dudit propriétaire ou de toute autre personne, physique ou morale, à aucune indemnité ou réparation de quelque nature que ce soit.
c) En outre, la remise en service de l’ensemble de radiocommande au fonctionnement erratique sera subordonnée à la mesure d’interdiction d’utilisation, d’un justificatif de réglage ou de réparation dudit ensemble. Un essai de fonctionnement pourra être exigé.
Chapitre Quatrième : De la « zone d’évolution » :
Article 22 : choix.
Article 23 :
Lorsqu’un sens de parcours est défini, tous les modélistes doivent se conformer à ce
La zone d’évolution DOIT ÊTRE IMPERATIVEMENT RESPECTEE.
Article 24 :
Aucun model réduit n‘est admis à violer l’espace, en direction du public, qui est délimité. Celle ci est réputé infranchissable pendant LA SESSION.
Article 25 : Des infractions, en dépit de mises en garde et d’avertissements, aux présentes dispositions, notamment, pourront donner lieu à l’exclusion, pure et simple, du Drone Racer Talmont, du modéliste imprudent et peu soucieux de la sécurité d’autrui, de la sienne propre et des biens.
Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice de l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation ou indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
La radiation, temporaire ou définitive, d’un membre des listes du club sera prononcée par décision motivée du Président en exercice du Drone Racer Talmont, ou vote du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline est convoqué et présidé par le Président en exercice du Drone Racer Talmont.
La décision d’exclusion est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par E-mail.
Appel de cette décision peut être interjeté, dans les quinze jours suivant la date de notification figurant sur l’accusé de réception, auprès du Président du Drone Racer Talmont qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour maintenir ou annuler, dans les dix jours dont il est fait mention au précédent alinéa.
L’appel n’est pas suspensif de la décision d’exclusion qui revêt, alors, un caractère de suspension temporaire d’autorisation de rouler.
Chapitre Cinquième : De l’aide aux débutants
§ 1er : Des conseils techniques
Article 26 : Des conseils techniques sont offerts à toute personne souhaitant pratiquer le modelisme radiocommadé dans le cadre du Drone Racer Talmont.
Tout débutant se présentant, au club, peut obtenir l’aide d’un « Ancien » pour, le cas échéant, après vérification d’usage, de faire effectuer au model réduit dudit débutant sa première session.
En tout état de cause, un débutant se faisant connaître ne se retrouvera jamais seul et sera assisté dans ses débuts.
Un Ancien, ne saurait répondre, de quelque manière que ce soit, de bris éventuels ou, d’une manière générale, de l’endommagement du matériel appartenant à un débutant ou à toute autre personne recourant à leurs services.
§2ème : De l’introduction du débutant au pilotage d’un model radiocommandé
La zone matérialisée par des plots, détermine une surface imaginaire.
Article 27 : pour la première session, le débutant est fortement invité à solliciter les compétences d’un moniteur ou à défaut, d’un Ancien qualifié, conformément aux dispositions de l’article 26.
Article 28 : Les moniteurs du Drone Racer Talmont sont BENEVOLES et ne perçoivent, en conséquence, aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, pour leurs services.
TITRE QUATRIEME BIS : LA PRATIQUE INDOOR
§ 1er Dispositions réglementaire et d’usage d’une salle :
Article 29 : Les sessions Indoor seront pratiquées dans des salles gérées par des municipalités ou par d’autres associations sportives ou non ainsi que sur des zones privées (entreprise, particulier). Ces municipalités ou associations ainsi que entreprises ou privés nous accordent une autorisation d’utilisation. C’est le Règlement Intérieur propre à l’utilisation de cette salle qui est applicable et qui doit être strictement respecté.
Article 29-1 : les pilotes se déplaceront dans des chaussures propres. Avant de quitter la salle ils s’assureront qu’il ne reste aucune trace de leur passage et en particulier que tous les débris liés à leurs model reduit ont bien été ramassés et évacués.
§ 2ème De la pratique de session Indoor
Article 29-2 : La zone de pilotage étant prévue pour l’évolution de model réduit, toutes les autres échelles devront avoir l’accord des membres présent pour pouvoir évoluer sur la zone. Uniquement par des membres à jour de leurs cotisations club, et ne pourront évoluer que lorsque la zone sera vide de tout model, sauf autorisation donnée par les autres membres présents, le Club ne saura, dans n’importe quel cas, être responsable de problème attenant à l’évolution de modèle hors échelle.
Les moteurs thermiques sont STICTEMENT PROHIBES.
Article 29-3 : Avant toute mise en place de cette activité dans une salle il doit être délimité des zones:
a) Zone d’évolution pour les models réduits
b) parc des models réduits
c) zone des pilotes
d) éventuellement, zone des visiteurs ou du public.
Les zones (b), (c), (d), sont dites zones sensibles. L’EVOLUTION DE MODELS REDUITS SUR DES ZONES SENSIBLES EST STRICTEMENT INTERDIT.
Chaque action doit être annoncée clairement aux pilotes pour mise en sécurité de la zone de SESSION avant intervention (ramassage).
Article 29-4 : Utilisation des fréquences: Se rapporter aux articles 19 et 20 du chapitre Troisième du présent Règlement Intérieur.
Article 29-5 : Toute action jugée dangereuse peut conduire à une exclusion immédiate de la salle, voire de la pratique de cette activité.
Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice de l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation, indemnité, de qu’elles nature que ce soit.
TITRE CINQUIEME : DU REGLEMENT DES DIFFERENTS
§ 1er De la saisine du bureau directeur
Article 30 : La saisine du bureau directeur s’effectue sur papier libre adressé au Président du Drone Racer Talmont, qui notifie la demande au défendeur.
La demande cite le nom du défendeur ainsi que les faits de l’espèce.
La demande précise également l’argumentation et les prétentions du demandeur.
Article 31 : Tout membre actif du Drone Racer Talmont, à jour de sa cotisation, peut saisir le bureau directeur, dans la limite, toutefois, des compétences énoncées au paragraphe deuxième, Chapitre premier du présent article 54 du présent Titre Cinquième.
En aucun cas le bureau directeur ne jouit d’un pouvoir d’auto saisine.
La saisine du bureau directeur par une personne physique ou morale non membre actif du Drone Racer Talmont est réputée nulle et non avenue.
§ 2ème De la composition du bureau directeur
Article 32 : Le Président en exercice du Drone Racer Talmont est Président de droit de bureau directeur.
Il statue sur la recevabilité de la requête et provoque, le cas échéant, le début de la procédure.
Article 33 : En cas d’empêchement du Président, un membre du conseil d’administration en exercice du Drone Racer Talmont assure, par délégation expresse et écrite du Président en exercice du Drone Racer Talmont, les fonctions de Président ad hoc du bureau directeur
Si le Président en exercice du Drone Racer Talmont est Partie au différend, la Présidence du Drone Racer Talmont est automatiquement assurée par un membre du Conseil d’Administration expressément nommé par le Trésorier du Drone Racer Talmont.
Article 34 : Le président en exercice de bureau directeur arbitre et dirige les débats.
En cas de partage des voix lors du rendu de l’avis de conciliation, le président en exercice de bureau directeur a voix prépondérante.
§ 3ème De la procédure devant le bureau directeur
Article 35 : Les deux Parties au différend sont entendues contradictoirement au cours d’une procédure orale.
L’audition de chaque Partie ne peut excéder dix minutes.
Article 36 : La charge de la preuve a) du fait générateur du dommage, b) du préjudice subi,
repose sur le demandeur.
Chaque Partie peut prouver ses allégations par tout moyen non contraire à la loi, au présent Règlement, au respect d’autrui et aux bonnes mœurs.
Article 37 : le bureau directeur interroge, le cas échéant, les plaideurs.
La défaillance d’une Partie ne provoque pas forcément l’arrêt de la procédure ou des débats dans la mesure où, d’un commun accord, les Parties au litige ont saisi le bureau directeur
Article 38 : À la fin de l’audition des Parties, le bureau directeur délibère.
La présence des Parties lors de la délibération peut être tolérée sur autorisation expresse du Président du bureau directeur. Cependant, au cours de cette phase de la procédure, les Parties ne sont pas admises à intervenir.
Article 39 : Le bureau directeur rend compte de sa décision aux Parties.
Le bureau directeur propose, le cas échéant, la réparation à verser à la victime.
Article 40 : Le cas échéant, le Président de séance peut prononcer une suspension des débats, voire leur ajournement.
En cas d’incident apprécié souverainement par le Président de séance, ce dernier peut clore définitivement et à tout moment la procédure engagée.
§ 4ème De la décision du bureau directeur
Article 41 : Dés lors que le bureau directeur a fait proposition de règlement amiable, les Parties sont assez adultes et raisonnables pour accorder à l’avis des conciliateurs toute l’attention qu’il mérite.
Article 42 : Le bureau directeur ne disposant d’aucune voie d’exécution, compte sur la bonne volonté et le bon sens des Parties pour aboutir au règlement amiable du différend pendant.
§ 5ème De l’échec de la conciliation devant le bureau directeur
Article 43 : En cas d’échec de la conciliation, les Parties peuvent, elles mêmes, rechercher un règlement amiable du différent ou bien nommer, consensuellement , un arbitre, le cas échéant choisi au sein du bureau directeur du Drone Racer Talmont.
Article 44 : Le cas échéant, le demandeur peut également engager une procédure judiciaire par saisine du Tribunal d’Instance territorialement compétent pour connaître du litige.
§ 6ème Du procès verbal de la proposition de bureau directeur
Article 45 : La proposition de règlement du bureau directeur, notifiée aux Parties par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, est consignée dans un registre ad hoc déposé au Siège du Drone Racer Talmont.
Ce recueil peut être consulté par tout membre actif du Drone Racer Talmont sur simple demande, notamment lors des Assemblées Générales Ordinaires du Drone Racer Talmont.
Article 46 : Le bureau directeur peut présenter un rapport sur ses activités au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire du Drone Racer Talmont.
§ 7ème Des différends du Drone Racer Talmont avec ses membres et non membres
Article 47 : Conformément aux dispositions statutaires, le Drone Racer Talmont est, au sens de
la loi du 1er Juillet 1901, une « association déclarée ».
Article 48 : Le Drone Racer Talmont se réserve le droit, le cas échéant, de poursuivre en justice a) toute personne, physique ou morale qui entrave, consciemment ou non, le bon fonctionnement du Club ou qui cherche à nuire, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à ses intérêts ou activités;
b) tout individu ou toute personne morale se livrant ou favorisant une activité multi-rotors, radio modéliste ou, d’une manière générale, modéliste, sur le terrain ou dans son voisinage, à toute activité incompatible avec la raison d’être, l’objet statutaire du Drone Racer Talmont ou de la pratique des activités du Drone Racer Talmont dans des conditions de sécurité satisfaisantes;
c) toute personne, physique ou morale, dégradant, saccageant, à quelque degré que ce soient, le terrain ou infrastructures, leurs voies d’accès, bâtiments , le matériel, permettant l’exercice des activités du Drone Racer Talmont, etc.
Article 49 : La décision de poursuites, judiciaires ou autres, sera prise en Conseil d’Administration du Drone Racer Talmont, ordinaire ou réuni spécialement, rendue à la majorité renforcée des trois quart des membres présents ou représentés.
Cette décision pourra être diffusée par notification aux membres du Drone Racer Talmont ou par voie d’affichage sur le terrain et dans les locaux du Drone Racer Talmont.
Article 50 : En aucun cas les membres du bureau directeur ne pourront être reconnus responsables des accidents, de quelque nature qu’ils puissent être, ayant pour victime un membre du Drone Racer Talmont ou un tiers.
Article 51 : En tout état de cause, seront appliqués la législation et la réglementation en vigueur s’agissant de la responsabilité imputable, le cas échéant, aux Responsables d’Association trouvant leur paternité juridique en la loi du 1er Juillet 1901.
TITRE SIXIEME : DISPOSITION FINALES ET TRANSITOIRES
Article 52 : Le présent Règlement Intérieur, opposable sans exception à tous les membres du Drone Racer Talmont et, selon les précisions y énoncées, aux tiers au Drone Racer Talmont, sera :
a) disponible sur le terrain et dans les locaux réservés aux activités pratiquées dans le cadre du Drone Racer Talmont.
b) diffusé auprès de chaque membre du Drone Racer Talmont.
c) déposé au Siège et à la Présidence du Drone Racer Talmont.
Article 53 : En cas de litige quant à la substance du présent Règlement Intérieur, seul le texte déposé au Siège du Drone Racer Talmont fera foi.
Article 54 : Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié sur proposition d’un membre du Bureau directeur entérinée par un vote favorable rendu à la majorité, Bureau directeur spécialement convoquée à cet effet.
Article 55: Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur au jour de la publication des statuts portant la création du Drone Racer Talmont au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Talmont le 06 octobre 2019 .
Le bureau directeur du Drone Racer Talmont.